J.O. 79 du 5 avril 2005
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Arrêté du 22 mars 2005 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0510024A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, M. Philippe Caillol, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du cabinet du Premier ministre pour une durée de trois ans à compter du 6 janvier 2005, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.